Vos droits et responsabilités

Connaissez-vous bien vos droits en tant qu'usager?

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) s’appuie sur les droits fondamentaux afin de définir les droits des usagers. D’autres droits sont reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec. Ces droits s’appliquent partout, y compris dans les établissements de santé et de services sociaux.

Les usagers ne sont pas uniquement que des personnes malades. Ce sont tous ceux et celles qui, à un moment de leur vie, utilisent les services du réseau de la santé. Leurs droits doivent être exercés de manière judicieuse et en respect des autres usagers qui ont les mêmes droits.

  • Les droits prévus dans la LSSSS

    • Le droit à l’information
    • Le droit aux services
    • Le droit de choisir son professionnel ou l’établissement
    • Le droit de recevoir les soins que requiert son état
    • Le droit de consentir à des soins ou de les refuser
    • Le droit de participer aux décisions
    • Le droit d’être accompagné, assisté et représenté
    • Le droit à l’hébergement
    • Le droit de recevoir des services en langue anglaise
    • Le droit d’accès à son dossier d’usager
    • Le droit à la confidentialité de son dossier d’usager 
    • Le droit de porter plainte

  • Les droits prévus dans la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec

    • Droit à la vie et à l’intégrité de sa personne
    • Droit au secours quand sa vie est en péril
    • Droit à la sauvegarde de sa dignité
    • Droit au respect de sa vie privée
    • Droit au respect du secret professionnel
    • Droit à l’intégrité et à l’inviolabilité
    • Droit au respect de sa réputation et de son nom
    • Droit à l’autonomie et à l’autodétermination
    • Droit à l’égalité
    • Droit à la protection contre l’exploitation

  • Soyez sensible à vos responsabilités

    Le comité des usagers du CISSSMO encourage ses membres à se sensibiliser à ses droits, mais aussi ses responsabilités en tant qu'usager, soit :

    • Chercher à maintenir et améliorer votre santé;
    • Participer et prendre la parole aux différentes étapes de prise de décision;
    • Demeurer vigilant face aux conséquences des actions envisagées en matière de santé;
    • Utiliser les services de façon judicieuse sur la base d’une information adéquate et accessible.

  • Documents