Politique de confidentialité du Comité des usagers du CISSSMO-Secteur Suroît

Mise à jour : 2026-01-20

  • Introduction

    Pour le Comité des usagers du Suroît, la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements personnels constituent une priorité essentielle. La présente politique vise à expliquer, de façon claire et simple, quels renseignements personnels sont collectés, la manière dont ils sont utilisés, à qui ils peuvent être communiqués et quels sont vos droits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi 25).

  • Renseignements personnels collectés

    Nous pouvons recueillir des renseignements permettant de vous identifier, tels que votre nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. De plus, des informations relatives à l’établissement concerné, au membre du personnel impliqué ou tout autre renseignement utile à l’ouverture de votre dossier peuvent également être collectées.

  • Mode de collecte des renseignements

    La présente politique s’applique lorsque vous fournissez des renseignements personnels lors d’une communication orale (par téléphone ou en personne) ou écrite (lettre ou courriel) avec un membre du comité.

  • Utilisation des renseignements

    Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement afin de répondre à vos demandes et de vous offrir nos services conformément à notre mission. Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins sans votre autorisation, et ne servent jamais à des activités publicitaires.

  • Communication à des tiers

    Vos informations peuvent être partagées avec un ou plusieurs membres du personnel uniquement avec votre accord.

  • Conservation des renseignements

    Les renseignements personnels sont conservés par la personne responsable des plaintes au sein du comité. Leur conservation est limitée à la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés. Une fois ces objectifs atteints, les informations sont détruites de manière sécuritaire.

  • Consentement

    Le consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels doit être libre et éclairé. Il doit être donné à des fins précises, et ce, par la personne concernée ou son répondant légal.

  • Mesures de sécurité

    Nous appliquons des mesures physiques, électroniques et administratives pour assurer la protection de vos données, notamment un hébergement sécurisé et des sauvegardes régulières. L’accès est limité aux membres désignés du comité, et aucun rapport nominatif n’est produit lors des rencontres.

  • Vos droits

    • Accéder à vos renseignements personnels;
    • Demander la rectification ou la suppression de ces renseignements;
    • Retirer votre consentement;
    • Porter plainte au commissaire aux plaintes et à la qualité de l’établissement.

    Pour toute insatisfaction ou plainte, vous pouvez communiquer à l’adresse courriel : insatisfactions-plaintes.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca ou par téléphone au 450-371-9920 poste 2280.

  • Coordonnées du comité

    Comité des Usagers du CISSSMO-Secteur Suroît
    C.P. 212
    Salaberry-de-Valleyfield, QC.
    Téléphone : 450-371-9920 poste 2435
    Courriel : comiteusagers.suroit@hotmail.ca